TVS – Taxe sur les véhicules de société
Du changement pour les voitures de société : ce que vous devez savoir.
Vous êtes chef d’entreprise et vous possédez des véhicules de société ? Attention, les règles du jeu ont changé en 2024 !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) fait peau neuve pour encourager l’utilisation de voitures plus écologiques. Décryptage des nouveautés qui vous attendent.
Adieu TVS, bonjour nouvelles taxes !
Fini la bonne vieille TVS que vous connaissiez. Désormais, deux taxes distinctes la remplacent :
1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces taxes s’appliquent à tous les véhicules de tourisme utilisés par votre entreprise pour ses activités économiques.
La taxe CO₂ : plus de tranches, plus de précision
La taxe sur les émissions de CO₂ se muscle :
1. Le barème passe de 12 à 16 tranches
2. Les tarifs augmentent, surtout pour les véhicules les plus polluants
3. Le calcul se base désormais sur la norme WLTP, plus précise pour mesurer les émissions réelles
Exemple : Votre berline d’entreprise émet 140g de CO₂/km ? Vous paierez plus qu’avant, car elle entre dans une tranche plus élevée du nouveau barème.
La taxe sur les polluants : l’âge, c’est dépassé !
Exit la taxe basée sur l’ancienneté du véhicule. Place à une taxe qui prend en compte les émissions de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote…).
Bon à savoir : Les véhicules électriques et à hydrogène sont totalement exonérés de cette taxe.
Des avantages pour les véhicules verts
La réforme encourage clairement l’adoption de véhicules propres :
1. Exonération totale de taxes pendant 3 ans pour les véhicules électriques et à hydrogène
2. Réductions significatives pour les hybrides rechargeables (mais attention, ces avantages disparaîtront en 2025)
La recommandation d’ACCAB
1. Réévaluez votre parc automobile : Les véhicules les plus polluants vous coûteront plus cher.
C’est peut-être le moment de passer au vert !
2. Tenez vos papiers à jour : Vous devez maintenir un état récapitulatif annuel de tous vos véhicules,
avec leurs caractéristiques techniques et périodes d’utilisation.
3. Anticipez 2025 : Si vous avez des véhicules hybrides, préparez-vous à la fin de leurs avantages fiscaux.
En clair, la nouvelle taxe sur les véhicules de société en 2024 pénalise les voitures polluantes et récompense les modèles écologiques, incitant les entreprises à verdir leur parc automobile.
Pour aller plus loin :
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