TVS – Taxe sur les véhicules de société
Du changement pour les voitures de société : ce que vous devez savoir.
La réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS), effective à partir du 1er janvier 2024,
introduit plusieurs changements significatifs :
1. Remplacement de l’ancienne TVS par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
2. Augmentation et ajustement des tarifs de la taxe sur les émissions de CO₂, avec un barème passant de 12 à 16 tranches.
3. Exonérations pour les véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables pendant 12 trimestres suivant leur mise en circulation.
4. Fin des exonérations pour les véhicules hybrides à partir de 2025 sur la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
5. Obligation pour les entreprises de tenir un état récapitulatif annuel des véhicules utilisés, détaillant leurs caractéristiques techniques et périodes d’utilisation.
En clair, cette réforme, c’est comme si l’on changeait les règles du jeu pour encourager les joueurs à utiliser des pions plus écologiques. Par exemple, si votre entreprise opte pour une voiture électrique, vous bénéficierez d’une « carte chance » qui vous exonère de taxe pendant 3 ans. Notre conseil ? Profitez de cette réforme pour faire un audit de votre parc automobile. C’est peut-être le moment de passer au vert !
Pour aller plus loin :
