TVA et intermédiaires : opaque ou transparent, quelle différence ?
Un régime de TVA différent selon le statut de l’intermédiaire.
Vous êtes intermédiaire dans votre activité professionnelle ? Attention, votre statut peut avoir un impact important sur votre TVA ! Découvrons ensemble la différence entre intermédiaire opaque et transparent,
et pourquoi c’est si important.
Intermédiaire transparent vs opaque : qui est qui ?
– Intermédiaire transparent : Vous agissez au nom de quelqu’un d’autre. Comme un agent immobilier qui vend une maison au nom du propriétaire.
– Intermédiaire opaque : Vous agissez en votre nom propre. Comme un concessionnaire automobile qui achète des voitures pour les revendre.
Pourquoi ça change tout pour la TVA ?
1. Pour l’intermédiaire transparent :
– Vous ne payez la Taxe sur la Valeur Ajoutée que sur votre commission.
Exemple : Si vous vendez une maison à 200 000 € avec une commission de 10 000 €,
vous ne payez la TVA que sur 10 000 €.
2. Pour l’intermédiaire opaque :
– Vous payez la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur le prix total de l’opération, commission comprise.
Exemple : Si vous vendez une voiture à 20 000 €, dont 2 000 € de commission, vous payez la TVA sur 20 000 €.
Comment savoir si vous êtes opaque ou transparent ?
Un récent jugement concernant le négoce de véhicules d’occasion nous donne des indices ! Vous êtes probablement un intermédiaire opaque si :
1. Vous gérez tout de A à Z pour le client final
– Vous vous occupez de l’immatriculation
– Vous reprenez l’ancien véhicule
– Vous faites le contrôle technique
– Vous livrez directement au client
2. Vos documents ne mentionnent pas de commission :
– Vos bons de commande, factures, etc. n’indiquent qu’un prix total
– Vous ne détaillez pas votre commission à part
En pratique, ça change quoi ?
– Si vous êtes transparent : Assurez-vous de bien distinguer le prix du bien/service et votre commission sur vos factures.
– Si vous êtes opaque : Préparez-vous à payer plus de Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais vous pouvez aussi en récupérer plus sur vos achats
En clair, être intermédiaire opaque ou transparent n’est pas un choix, mais dépend de la réalité de votre activité. Cela a un impact important sur votre TVA. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour clarifier votre situation !
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