TVA et intermédiaires : opaque ou transparent, quelle différence ?
Un régime de TVA différent selon le statut de l’intermédiaire.
Les opérations d’entremise suivent un régime de TVA différent selon que l’assujetti agit en qualité d’intermédiaire opaque ou transparent :
1. Définitions :
– intermédiaire transparent : agit au nom d’autrui.
– intermédiaire opaque : agit en son nom propre.
2. Conséquences en matière de TVA :
– intermédiaire transparent : imposable uniquement sur sa commission.
– intermédiaire opaque : imposable sur le prix total de l’opération, commission comprise.
3. Critères d’identification de l’intermédiaire opaque (exemple du négoce de véhicules d’occasion) :
– assure l’intégralité des opérations (immatriculation, reprise, contrôle technique, livraison).
– ne mentionne pas de commission séparée sur les documents transmis aux clients.
4. Impact sur la base d’imposition :
– transparent : Taxe sur la commission uniquement.
– opaque : Taxe sur le prix total de l’opération.
En clair, imaginez deux agents immobiliers. Le premier (transparent) vous dit : « Je vends la maison de M. Dupont pour 200 000 €, ma commission est de 10 000 € ». Il ne paiera la Taxe sur la valeur ajoutée que sur 10 000 €. Le second (opaque) vous dit : « Je vous vends cette maison pour 210 000 € ». Il paiera la TVA sur 210 000 €. Notre conseil ? Vérifiez bien votre statut d’intermédiaire, car il a un impact important sur votre Taxe sur la valeur ajoutée. En cas de doute, consultez un expert-comptable pour clarifier votre situation !
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