CFE – La Cotisation Foncière des Entreprises
Ajustements et clarifications pour la CFE.
La réforme de la CFE pour 2024 introduit plusieurs modifications importantes :
1. Base de calcul : La Cotisation Foncière des Entreprises reste assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle.
2. Base minimum de cotisation : pour 2024, elle est fixée entre 237 € et 7 349 €, selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.
3. Déclarations : une déclaration initiale (formulaire 1447-C) est à déposer au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise.
4. Paiement : La CFE est due au 15 décembre de l’année d’imposition, avec un acompte de 50% au 15 juin si la cotisation de l’année précédente était supérieure ou égale à 3 000 €.
5. Exonérations : certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations, notamment celles exerçant certaines activités artisanales, agricoles, ou situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR).
En clair, la CFE, c’est un peu comme le loyer que votre entreprise paie à la commune, mais basé sur la valeur de vos locaux professionnels (que vous soyez propriétaire ou non). Imaginez que vous teniez un petit café : si votre chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 €, vous paierez au minimum 237 € de CFE. Notre conseil ? Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’une exonération, surtout si vous êtes dans une zone rurale ou si vous exercez une activité artisanale. Ça pourrait vous faire faire de belles économies !
Pour aller plus loin :
