Chômage pour les indépendants, on en parle ?
Alors, justement, pendant des années on n’en parlait pas !
Les choses étaient simples : le chômage pour les indépendants c’était impossible (ou presque).
Un peu d’histoire
En France, la législation estimait qu’un indépendant devait assumer son risque en créant une entreprise. Ce risque de défaillance, de connaitre l’échec, ne devait pas être supporté par les finances publiques et donc par les citoyens français.
En effet, le travailleur qui n’est pas un indépendant, est un salarié. Et lui, cotise pour bénéficier du chômage si besoin. L’employeur participe également à cette cotisation (deux fois plus que le salarié d’ailleurs).
Mais attention il existait quand même une solution ! Ouf !
Vous pouviez souscrire de manière volontaire à une assurance pour vous permettre, de percevoir le chômage en tant qu’indépendant ! Top : champagne ….. pas trop vite quand même.
Oui c’est une bonne chose, mais le champ d’application est quand même restreint. En effet, le dirigeant doit perdre de manière involontaire son emploi. Bin oui, on ne va quand même pas assurer le dirigeant qui décide de lui-même d’arrêter son entreprise.
Les principales causes involontaires de pertes d’emploi sont :
- La révocation du mandat du dirigeant : ce qui exclu les entreprises individuelles (et donc les micro-entrepreneurs) qui n’ont pas de mandat
- La liquidation ou le redressement judiciaire des entreprises
Cette assurance volontaire peut vous couvrir pendant 12, 18 ou 24 mois. Le montant de l’indemnité est déterminé en fonction de vos revenus. Il est nécessaire de cotiser 1 an (12 mois) avant de pouvoir bénéficier du chômage pour les indépendants.
Le coût en matière de cotisation était élevé par le passé, mais ces assurances sont devenues plus accessibles financièrement.
Un peu de changement
Mais attention, les choses changent : TA DA !!
« Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent, bénéficier d’un revenu de remplacement : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette allocation est conditionnée et limitée dans son montant et sa durée. » [1]
Contrairement à une assurance volontaire, l’ATI vous garantit un montant fixe, lequel ne dépends pas de votre revenu en tant qu’indépendant. Aïe ! Ce montant est de 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois.
[1] Source : Site internet du Pôle Emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-pour-les-travailleur.html#
La durée d’indemnisation est fixée à 6 mois (182 jours très exactement) et ce n’est pas renouvelable. Un point c’est tout.
Il existe seulement 2 motifs qui permettent de bénéficier de l’ATI :
- L’ouverture par un tribunal d’une procédure de liquidation judiciaire de votre entreprise ;
- Le tribunal a demandé à ce qu’on vous remplace à la direction de votre entreprise dans le cadre de l’adoption d’un plan de redressement judiciaire.
Ça ne vous rappelle rien ? ça ne ressemblerait pas à une assurance volontaire de perte d’emploi ?
On ne va pas se mentir…. Ça ne concerne pas beaucoup de monde. Mais c’est un progrès !
Cette ATI est faite pour aider les plus démunis.
En effet, les indépendants qui disposent de ressources personnelles supérieures à un RSA ne peuvent prétendre à cette ATI.
Cela concerne donc les dirigeants qui subissent une perte de travail et qui n’ont, globalement, pas d’autres ressources.
Le chômage pour les indépendants, en conclusion
L’ATI décidé par les pouvoirs publics c’est une bonne chose ! Si si. C’est un premier pas pour le chômage pour les indépendants.
Toutefois, l’ATI couvre un champ assez petit et ne concerne pas tous les dirigeants d’entreprise, eu égard au plafond de ressources pour en bénéficier.
Il existe, par ailleurs, des dispositifs similaires, mais plus ouverts et moins contraignants. Il s’agit d’assurances volontaires. Ces assurances non plus, ne couvrent pas tout le spectre de l’arrêt d’activité du chef d’entreprise, mais leur champ d’application est plus vaste que l’ATI.
Ces assurances sont devenues plus accessibles financièrement avec le temps.
Donc, oui, vous pouvez vous assurer le chômage pour les indépendants. Le mieux est d’en parler avec votre expert-comptable et votre assureur afin de déterminer si c’est véritablement opportun.
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