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Le pacte d’associés, quèsaco ?

Vous êtes associé ou vous envisagez de vous associer. C’est super !

Prenez garde quand même.

Les statuts d’une société règlementent la manière de rentrer ou de sortir de l’entreprise.

Bien souvent, les statuts ne prévoient pas le mode de fonctionnement des associés au sein de l’entreprise. Que se passe-t-il si l’un des associés tombe malade, change de vie, arrête de travailler ? La réponse peut vous sembler évidente mais elle ne l’est pas si elle n’est pas anticipée et prévue dans un document spécifique : le pacte d’associé.

Cabinet ACCAB Le pacte d'associé Emmanuel Albert

Par exemple, le pacte d’associé vous permet :

💶  De réglementer la rémunération des associés : par exemple, fixer une rémunération par jour travaillé

🤝  De prévoir la vente des parts sociales ou actions si un associé arrête de travailler au sein de l’entreprise

📊  De gérer les différents niveaux d’implication dans l’activité de l’entreprise

🤱 De prévoir ce qui se passe en cas d’absence pour naissance, grossesse ou adoption.

Bref, le pacte d’associé permet d’humaniser le mode de fonctionnement entre associés. Elle pose les règles à suivre. La plupart ne serviront jamais, mais au moins vous ne subirez pas une situation que vous n’aviez pas prévu.

Cabinet ACCAB Le pacte d'associé Emmanuel Albert

Si vous vous associez, c’est qu’à ce jour tout va bien dans votre relation avec votre associé.

Le pacte, c’est reconnaitre que demain les choses peuvent changer,

mais alors, on respectera la culture et l’idéologie de l’entreprise qui ont été retranscrites par écrit.

Vous voulez en savoir plus, contactez votre expert-comptable préféré.

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