La facture électronique – Évolution profession 3/3
Chers clients, chers partenaires,
Je viens vers vous afin de vous faire part de l’évolution de la profession comptable et de ses relations avec l’administration fiscale. Ces évolutions consistent en trois points dont voici le troisième : la facture électronique.
Vous pouvez également consulter la première partie de ces évolutions : La « garantie contrôle fiscal », et la deuxième partie : Le Fichier des Écritures Comptables (FEC).
La facture électronique
Le cabinet ACCAB a déjà beaucoup parlé de la facture électronique (et ce n’est pas fini). Toutefois, la facture électronique représente l’arbre qui cache la forêt. En effet, la mesure importante est, en quelque sorte, la « généralisation de Chorus Pro ».
Chorus Pro est une plateforme digitale sur laquelle doivent transiter toutes les factures émises vers une administration publique. Chorus Pro concerne seulement les administrations publiques.
En 2023, les entreprises privées qui facturent des biens ou des services vers d’autres entreprises privées devront transmettre leurs factures sur une plateforme numérique. Elles ne les adresseront plus directement à leurs clients. La plateforme qui réceptionnera la facture émise, analysera celle-ci et l’adressera ensuite à son destinataire.
Le schéma est le suivant :
– Un fournisseur émet une facture électronique
– Il la transmet sur une plateforme en ligne
– Cette plateforme récupère des informations telles que le nom du fournisseur, le nom du client, le montant de la TVA et celui du HT mais pas le corps de la facture qui reste protégé par le secret commercial
– Le destinataire reçoit sa facture via la plateforme
L’Ordre des Experts-Comptables a obtenu que le corps de la facture ne soit pas récupéré par la plateforme.
À l’avenir, les opérations commerciales avec des particuliers seront concernées par ce dispositif. Il est certain également qu’il en sera de même avec la facturation via les caisses enregistreuses. Cette évolution à venir présente des avantages. La généralisation massive de la facturation électronique entrainera l’automatisation de la déclaration de TVA. Vous n’aurez plus de déclaration de TVA à produire. Pour l’administration fiscale, c’est un outil puissant de lutte contre la fraude fiscale car toutes les factures devront transiter par une plateforme de contrôle.
En conclusion
Il paraît évident que l’administration fiscale devient de plus en plus équipée et donc de plus en plus efficace dans la détection des anomalies comptables et fiscales pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.
C’est bien évidemment une bonne chose.
Il est seulement important que vos pratiques comptables soient révélatrices d’un comportement professionnel.
Par ce courrier, je souhaite vous informer de ces évolutions afin de continuer à vous accompagner au mieux.
Je reste à votre disposition pour approfondir ces sujets avec vous.
Bien cordialement,
Emmanuel ALBERT
Évolution de la profession – Octobre 2021
1 – La « garantie contrôle fiscal »
