Fichier des Écritures Comptables – Évolution profession 2/3
Chers clients, chers partenaires,
Je viens vers vous afin de vous faire part de l’évolution de la profession comptable et de ses relations avec l’administration fiscale. Ces évolutions consistent en trois points dont voici le second : Le Fichier des Écritures Comptables (FEC)
Vous pouvez également consulter la première partie de ces évolutions : La « garantie contrôle fiscal », et la dernière partie : La facture électronique
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC)
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un fichier produit par le logiciel de comptabilité. C’est le premier document à produire à un contrôleur fiscal au titre de chaque exercice comptable contrôlé.
L’entreprise qui produit un FEC non conforme – du fait même que le logiciel comptable ne soit pas à jour – est passible d’une amende de 5 000 euros, voire d’un rejet de comptabilité.
L’année 2020 devait être l’année où l’administration fiscale aurait dû massivement réaliser des contrôles de comptabilités informatisées au travers de l’analyse du Fichier des Écritures Comptables (FEC). La crise sanitaire de la Covid-19 a suspendu cette grande campagne.
Dans la forme, la plupart des comptabilités sont bonnes.
Dans le fonds, c’est autre chose. Je ne sous-entends pas que vos comptabilités présentent des risques majeurs. Toutefois, le seuil de tolérance entre un agent de l’administration fiscale et votre expert-comptable préféré n’est pas toujours le même. Et c’est bien normal car lorsque j’atteste vos comptes annuels, j’atteste que ces derniers sont cohérents et vraisemblables. Je n’atteste pas qu’ils ne présentent aucune anomalie. C’est d’ailleurs impossible à attester en seulement quelques heures de travail.
Avec l’aide du FEC, il devient plus aisé pour l’administration fiscale de redresser massivement les entreprises sur de petites anomalies telles que des dépenses personnelles ou encore des justificatifs manquants. J’attire donc votre attention sur l’importance de correctement justifier toutes les opérations comptables enregistrées dans le logiciel.
Lors d’un contrôle, les entreprises de bonne foi, pourront éventuellement bénéficier d’une tolérance si certaines anomalies sont relevées. Toutefois, si ces anomalies sont flagrantes et récurrentes, il en sera probablement autrement.
Évolution de la profession – Octobre 2021
1 – La « garantie contrôle fiscal »
2 – Le Fichier des Écritures Comptables (FEC)