Rénovation énergétique TPE/PME : 4 étapes pour comprendre le crédit d’impôt
Il s’agit du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique TPE/PME, qu’est que c’est ?
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a institué un nouveau crédit d’impôt au bénéfice des entreprises. Son objectif est de permettre aux TPE/PME de rendre leurs locaux moins consommateurs d’énergie. En voici les principales caractéristiques :
Quel montant pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?
Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Sont concernées les dépenses liées aux matériaux et à la main d’œuvre.
Quels types de travaux sont pris en compte ?
Isolation prise en compte dans la rénovation énergétique TPE/PME
- isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
- isolation des murs,
- isolation des toitures-terrasses,
Travaux de chauffage pris en compte dans la rénovation énergétique TPE/PME
- chauffe-eau solaire collectif,
- pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
- ventilation mécanique simple flux ou double flux,
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
- chaudière biomasse collective,
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
Autres travaux pris en compte dans la rénovation énergétique TPE/PME
- réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
- protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
- climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
NB: Le professionnel qui réalisera les travaux devra obligatoirement être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Qui peut bénéficier du crédit d’impôts ?
Peuvent en bénéficier toutes les TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Quand réaliser sa rénovation énergétique TPE/PME
Ce crédit d’impôt concerne les dépenses engagées (devis signé ou facture) sur la période du 30/10/2020 au 31/12/2021.
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche verte, parlez-en à votre expert-comptable préféré 🙂
Pour aller plus loin :
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