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Rénovation énergétique TPE/PME : 4 étapes pour comprendre le crédit d’impôt

Il s’agit du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique TPE/PME, qu’est que c’est ?

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a institué un nouveau crédit d’impôt au bénéfice des entreprises. Son objectif est de permettre aux TPE/PME de rendre leurs locaux moins consommateurs d’énergie. En voici les principales caractéristiques :

Quel montant pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?

Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Sont concernées les dépenses liées aux matériaux et à la main d’œuvre.

rénovation énergétique TPE PME ACCAB

Quels types de travaux sont pris en compte ?

Isolation prise en compte dans la rénovation énergétique TPE/PME

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • isolation des toitures-terrasses,

Travaux de chauffage pris en compte dans la rénovation énergétique TPE/PME

  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,

Autres travaux pris en compte dans la rénovation énergétique TPE/PME

  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

NB: Le professionnel qui réalisera les travaux devra obligatoirement être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôts ?

Peuvent en bénéficier toutes les TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Quand réaliser sa rénovation énergétique TPE/PME

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses engagées (devis signé ou facture) sur la période du 30/10/2020 au 31/12/2021.
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche verte, parlez-en à votre expert-comptable préféré 🙂

Pour aller plus loin :

Trouvez un professionnel RGE dans la région

Le portail de la rénovation énergétique en France 

(Re)Découvrez les missions du cabinet ACCAB pour 2021

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