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Société à mission

Société à mission : quèsaco ?

La société à mission est peut-être l’évènement que vous attendiez tant !

Le statut de société à mission est un statut qui permet d’afficher et de garantir le respect d’engagements altruistes.

Les conditions à respecter sont au nombre de trois :

  • Une raison d’être au sens de l’article 1835 du Code Civil dans sa rédaction issue de la Loi Pacte.
  • Une « mission » autrement dit un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
  • Un « comité de mission » qui est en charge du suivi de l’exécution de la mission.

Si vous respectez ces conditions vous pourrez afficher au public (sur votre K bis notamment) votre qualité de société à mission.

Il s’agit d’un statut exigeant, distinct de celui des Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), qui doit correspondre à un véritable engagement, la recherche d’un impact social ; une forme d’hybridation entre le but altruiste et non lucratif d’une association, et les objectifs traditionnels d’une société commerciale.

Un organisme indépendant se charge de contrôler le respect des engagements que vous avez pris.

Cette organisation vous permet de communiquer sur les valeurs et les engagements pris par votre entreprise. Cela peut se révéler être une véritable aubaine si vous souhaitez afficher un engagement pour votre entreprise.

Si cela vous intéresse, le plus simple est de contacter votre expert-comptable préféré. 😊

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