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Micro-entreprise – conséquences du dépassement de seuil de chiffre d’affaires

Vous êtes micro-entrepreneur et dépasser le seuil de chiffre d’affaires vous inquiète ?

Pas de panique !

 

Commençons par quelques petits rappels :

Conserver le statut de micro-entrepreneur nécessite de réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas :

  • 170 000 € pour une activité de vente de marchandises ;
  • 70 000 € pour une activité de prestation de services.

Ces seuils sont définis pour le chiffre d’affaires encaissé du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en question. Si l’activité a été réalisée sur une période de moins de 12 mois, il faut proratiser ces seuils en fonction du nombre de jours d’activité.

 

Si le seuil est dépassé :

Pour la 1ère fois : ce n’est pas grave car il ne se passe rien. Une mesure de tolérance s’applique et vous pouvez continuer à exercer votre activité sous le régime de la micro-entreprise pour l’année civile suivante ;

Pour la deuxième fois de suite : Aïe !! vous quittez le régime de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante et vous entrez automatiquement dans le régime dit du réel.

 

Cela signifie quoi « entrer dans le régime du réel » ?

Fini la seule déclaration de votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF ! Dorénavant, vous devez calculer votre résultat au réel, ce qui signifie déduire du chiffre d’affaires imposable, les charges dégagées relatives à l’exercice de l’activité.

Déterminer ce résultat impose au chef d’entreprise de tenir une comptabilité.

En effet, l’administration fiscale exige alors, que vous soyez en mesure de lui détailler votre chiffre d’affaires imposable, mais également vos dépenses ; tout cela devant être justifié par des informations et/ou documents recevables et fiables.

Tout change !

Que ce soit le mode de calcul de votre revenu imposable ou le montant de vos cotisations sociales.

Ainsi, l’impact de la sortie du régime de la micro-entreprise est significatif. Il est donc primordial de préparer cet événement.

 

Comment ? Prenez rendez-vous avec votre expert-comptable préféré !

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